L’employeur peut décider de procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que le salarié ne s’y oppose pas. Toutefois, la loi prévoit de nombreux garde-fous permettant de garantir la confidentialité et la sécurité des données. Doivent être réunies les conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée précise, et la confidentialité des données, ainsi que leur accessibilité. La disponibilité du bulletin de paie électronique doit être assurée pendant :
- Soit 50 ans,
- Soit jusqu’à l’âge de 75 ans du salarié.
Le service de mise à disposition peut être géré soit par l’employeur, soit par un prestataire extérieur.
Chez AGRIEMPLOI 26 ? Nous avons établit un partenariat avec AGIRIS pour proposer ce service à nos salariés. Pour l’instant seul les salariés permanents ont leur coffre électronique mais nous prévoyons de proposer, à terme, ce système à l'ensemble des salariés !